Termes et Conditions d'Utilisation

1. Préambule

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web alerte-prefecture.com (ci-après "le Site"), qui fournit des services d'alertes et d'assistance pour trouver des rendez-vous en préfecture. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Le Site est une plateforme indépendante et n'est pas affilié au gouvernement, aux préfectures ou à toute autre administration officielle.

2. Services Proposés

Le Site propose :

Le Site ne garantit pas la possibilité de trouver un rendez-vous en préfecture. Il peut arriver que, dans certains cas, aucun rendez-vous ne soit disponible.

3. Utilisation des Services

- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et de l'utilisation du service.
- L'utilisation du Site à des fins illégales ou frauduleuses est strictement interdite.

4. Responsabilité

- Le Site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l'exactitude ou la disponibilité des rendez-vous signalés.
- Le Site n'assume aucune responsabilité en cas d'absence de rendez-vous disponibles ou si les informations fournies ne mènent pas à une alerte de rendez-vous.
- Vous utilisez les services du Site sous votre propre responsabilité.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, code) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

6. Protection des Données Personnelles

Vos données sont utilisées uniquement pour fournir les services proposés et ne seront pas partagées sans votre consentement, sauf obligation légale.

7. Modification des Services et des Conditions

Le Site se réserve le droit de modifier ou de suspendre ses services à tout moment. Les Conditions peuvent également être mises à jour, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces Conditions, veuillez contacter : [email protected]