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Retrait d'un titre de voyage pour réfugié ou protégé subsidiaire
ID : 2188
Première demande de titre de séjour (sauf AES et mineurs ASE)
ID : 2190
Première demande de titre de séjour pour les mineurs ASE
ID : 2191
Renouvellement de titre de séjour
ID : 2289
Retrait d'un document de séjour (titre de séjour ou DCEM)
ID : 2371
Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Lons-le-Saunier ou Saint-Claude
ID : 2400
Retrait d'un document de séjour
ID : 4202
Mesure temporaire : Retrait d'un document de séjour
ID : 6841
Retrait de titre de séjour
ID : 7720
