Le délai de publication
Après la décision favorable, la publication intervient généralement 2 à 6 mois plus tard. Aucune date précise n'est annoncée à l'avance.
Votre demande a reçu une décision favorable ? Nous analysons chaque parution du Journal Officiel et vous alertons dès que votre référence apparaît, avec un lien direct vers votre décret.
Les repères essentiels pour suivre votre dossier jusqu'à la publication officielle.
Après la décision favorable, la publication intervient généralement 2 à 6 mois plus tard. Aucune date précise n'est annoncée à l'avance.
Le format 2023X 111111 figure sur votre récépissé. La même référence couvre les enfants bénéficiant de l'effet collectif.
Les décrets paraissent dans des éditions protégées, non indexées par les moteurs de recherche et accessibles après un captcha.
Vous êtes Français à la date du décret. Vous pourrez ensuite préparer vos démarches de carte d'identité et de passeport.
Tout ce qu'il faut savoir avant d'activer la surveillance de votre décret.
Sur le récépissé remis lors du dépôt de votre demande et sur les courriers de l'administration. Elle a la forme 2023X 111111 (année, lettre X, six chiffres).
En général 2 à 6 mois après la décision favorable. La date exacte n'est jamais communiquée à l'avance — c'est précisément pour cela que la veille automatique est utile.
Par e-mail dès que votre référence apparaît dans un Journal Officiel, avec le lien direct vers le décret sur Légifrance. Avec l'offre payante, vous pouvez aussi recevoir l'alerte sur Telegram ou Messenger.
Oui. Les enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif sont publiés sous la même référence que leur parent : une seule alerte couvre toute la famille.
Le strict minimum : votre référence de dossier et l'adresse e-mail à alerter. Nous ne stockons ni nom, ni date de naissance — et l'alerte se désactive automatiquement une fois le décret publié.
Nous vérifions votre référence avant toute activation : si votre décret figure déjà dans notre base, nous vous donnons directement le lien vers le Journal Officiel — sans rien vous facturer.
Activez votre alerte en deux minutes. Nous surveillons le Journal Officiel pour vous, parution après parution.
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Renseignez votre référence
Le numéro de dossier, par exemple 2023X 111111, figure sur votre récépissé et les courriers de l'administration.
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