Rendez-vous Demande d'admission exceptionnelle au séjour classique (art. L.435-1 du CESEDA) — Préfecture de la Loire (42)
Obtenir un rendez-vous « Demande d'admission exceptionnelle au séjour classique (art. L.435-1 du CESEDA) » à la préfecture de Loire est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Demande d'admission exceptionnelle au séjour classique (art. L.435-1 du CESEDA) — pièces et conditions
Cette démarche permet aux personnes en situation irrégulière de solliciter une admission exceptionnelle au séjour au titre de l'article L.435-1 du CESEDA.
Points d'attention 10
- L’AES est une procédure exceptionnelle et dérogatoire, elle n’est pas un droit.
- Le préfet dispose du pouvoir discrétionnaire de régulariser ou non la situation.
- Tout dossier incomplet sera systématiquement refusé.
- En cas de communauté de vie (concubinage, PACS, mariage), le conjoint doit obligatoirement accompagner le demandeur.
- Mise à jour des plages de rendez-vous le dimanche à 0h00.
- Aucun dépôt de dossier par voie postale n'est accepté.
- Confirmation obligatoire du rendez-vous par e-mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu.
- Vérifiez vos courriers indésirables (spams) pour l'e-mail de confirmation.
- Se présenter 10 minutes à l'avance le jour du rendez-vous avec la convocation.
- Droit d'accès et de rectification possible par écrit auprès de la Préfecture de la Loire (Bureau de l'immigration).
Qui est concerné 2
- Personnes résidant irrégulièrement en France souhaitant solliciter une admission exceptionnelle au séjour (AES) 'classique'.
- Ne concerne pas les demandes d'Admission Exceptionnelle au Séjour 'Métiers en Tension'.
Pièces à apporter le jour du RDV 5
- Une copie de chaque document en format A4 et l’original correspondant
- Documents classés en respectant l’ordre de la liste
- Traductions en français des documents étrangers par un traducteur agréé près une cour d’appel
- Contrat d’engagement à respecter les principes de la République imprimé et complété
- Convocation reçue par courriel, imprimée par vos soins
Autres démarches — Préfecture Préfecture de la Loire
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 16h30
Certains agents, notamment au service immigration, font preuve de professionnalisme, d'écoute et de bienveillance.
- Personnel attentif et professionnel au service immigration
- Organisation correcte en salle malgré une forte affluence
- Le canal mail permet généralement d'obtenir une réponse là où le téléphone échoue
Les délais de traitement excessivement longs, les horaires d'ouverture très réduits et le comportement irrespectueux de certains agents à l'entrée sont les principaux irritants.
- Renouvellements de titre de séjour sans réponse pendant plusieurs mois malgré de nombreuses relances
- Attente extérieure longue, horaires d'ouverture très limités (fermetures anticipées signalées)
- Comportement condescendant ou irrespectueux de certains agents, en particulier à l'entrée du bâtiment
Privilégiez le contact par mail plutôt que par téléphone, apportez tous vos documents (ainsi qu'une copie) en vous référant à la liste officielle sur le site de la préfecture, et prévoyez d'arriver tôt car les files d'attente extérieures peuvent être longues et les fermetures parfois anticipées.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
- Saisissez votre e-mail (Telegram et Messenger en option pour alertes instantanées).
- Recevez une notification dès qu'un créneau se libère.
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