Rendez-vous Demande par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) — Préfecture de l'Essonne (91)
Obtenir un rendez-vous « Demande par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) » à la préfecture de Essonne est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Demande par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) — pièces et conditions
Cette démarche permet de solliciter la nationalité française par déclaration pour les conjoints, frères/sœurs ou ascendants de citoyens français sous certaines conditions de résidence et de parenté.
Points d'attention 6
- Tout dossier incomplet sera refusé.
- Le rendez-vous doit impérativement être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu.
- L'e-mail de confirmation peut se trouver dans les spams ; il est nécessaire de vérifier ce dossier.
- Absence de condamnations pénales en France supérieures ou égales à 6 mois d'emprisonnement ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
- Absence d'arrêté d'expulsion ou d'interdiction du territoire français en cours.
- La préfecture se réserve le droit d'annuler une inscription (notification envoyée par messagerie).
Qui est concerné 3
- Époux ou épouse de Français : marié(e) depuis 4 ans (ou 5 ans sous conditions de résidence à l'étranger), justifiant d'une vie commune et d'un niveau B1 en français.
- Frère ou sœur de Français(e) : âgé(e) d'au moins 18 ans, ayant un frère ou une sœur né en France et Français (art. 21-7 ou 21-11), résidant en France depuis l'âge de 6 ans et y ayant suivi sa scolarité.
- Ascendant(e) de Français(e) : âgé(e) d'au moins 65 ans, résidant régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans, ayant un descendant direct français.
Pièces à apporter le jour du RDV 7
- Diplôme ou attestation justifiant d'un niveau écrit et oral au moins égal au B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (pour les conjoints)
- Justificatifs de résidence régulière en France
- Preuves de communauté de vie affective et matérielle avec le conjoint (pour les conjoints)
- Acte de mariage (et transcription sur les registres français si célébré à l'étranger)
- Justificatifs de scolarité obligatoire en France entre 6 et 16 ans dans des établissements sous contrôle de l'État (pour les fratries)
- Preuve de la nationalité française du frère/sœur au titre des articles 21-7 ou 21-11 du code civil (pour les fratries)
- Preuve du lien de parenté avec un descendant direct de nationalité française (pour les ascendants)
Autres démarches — Préfecture Préfecture de l'Essonne
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 16h00
Certains agents font preuve d'accueil chaleureux et quelques dossiers sont traités dans des délais satisfaisants.
- Accueil bienveillant et explications claires de certains agents au guichet
- Traitement des dossiers parfois rapide et sans complication pour une partie des usagers
- Présence d'agents dans les couloirs pour orienter les visiteurs
Délais de traitement excessivement longs, service téléphonique peu accessible et absence de suivi des dossiers.
- Délais très longs pour les titres de séjour (jusqu'à 16–18 mois signalés)
- Service téléphonique difficile à joindre et peu informatif
- Absence de suivi et redemande de documents déjà transmis
Conservez une copie de chaque document transmis et de chaque échange (email, courrier recommandé) ; en cas de non-réponse, relancez par écrit avec accusé de réception et tentez le téléphone de préférence entre 9h30 et 12h.
Questions fréquentes
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