Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire — Sous-préfecture d'Argenteuil (95)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire » à la sous-préfecture de Val-d'Oise est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire — pièces et conditions
Ce service permet de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale pour statuer sur l'aptitude ou l'inaptitude à la conduite suite à des infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
Points d'attention 6
- Le dossier n'est plus envoyé par mail, il doit être téléchargé
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et nécessitera un nouveau RDV
- Si un dossier est déjà en attente de décision, ne pas reprendre RDV mais contacter : pref-commission-medicale@val-doise.gouv.fr
- Le rendez-vous doit être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu
- Les tests psychotechniques doivent être effectués quelques jours avant le rendez-vous
- Le test d'urine pour les professionnels ne dispense pas de l'analyse de recherche de stupéfiants en laboratoire
Qui est concerné 6
- Résidents du Val-d'Oise
- Usagers résidant dans un autre département mais ayant commis une infraction dans le Val-d'Oise
- Cas 1 : Permis de conduire suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
- Cas 2 : Sollicitation de prorogation (renouvellement) du permis suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à l’alcool et/ou stupéfiants
- Cas 3 : Candidat au permis de conduire après annulation ou invalidation résultant d’infractions liées à l’alcool et/ou stupéfiants
- Cas 4 : Examen demandé par un médecin de ville (cabinet médical)
Pièces à apporter le jour du RDV 8
- L’original du permis de conduire, l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire (à défaut, un relevé intégral d'information)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » complété et imprimé
- 50 euros en espèces uniquement pour les frais d’examen (CB et chèques non acceptés)
- Tests psychotechniques de moins de 6 mois en cas d’annulation, invalidation ou suspension ≥ 6 mois (sauf renouvellement)
- Éventuellement votre dossier médical (avec résultats d'analyses en votre possession)
- Résultats des examens en laboratoire datant de moins de 15 jours
- En cas de renouvellement : précédent dossier médical (impératif pour l'historique)
Analyses médicales requises 3
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT)
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines)
- Professionnels de la route (taxi, ambulance, transport de personnes, moniteurs) et catégories lourdes (C, D) : Flacon pour analyse d'urine à présenter aux médecins lors de la visite
Liens utiles 1
Autres démarches — Sous-préfecture Sous-préfecture d'Argenteuil
Informations pratiques
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 16h00 Le Mercredi : de 09h00 à 13h00 de 14h00 à 16h00 Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 16h00
Quelques agents sont salués pour leur accueil chaleureux et leur professionnalisme, et le passage en guichet peut être rapide lorsque tout fonctionne.
- Accueil souriant et bienveillant signalé à certains guichets
- Retrait de titre de séjour parfois traité en moins de 20 minutes
- Point numérique avec accompagnement utile pour les démarches en ligne
Les usagers dénoncent massivement l'absence de réponse aux mails et appels, des délais de traitement pouvant dépasser un an, et un accueil parfois irrespectueux à l'entrée.
- Aucune réponse aux emails ni aux appels téléphoniques pendant des mois
- Délais de traitement des titres de séjour très longs, entraînant perte d'emploi ou de contrat
- Attitude brusque et peu professionnelle signalée auprès des agents de sécurité à l'entrée
Venez avec un rendez-vous confirmé et l'intégralité de vos documents originaux et copies. En cas d'absence de réponse prolongée, privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception plutôt que l'email, et renseignez-vous sur les recours administratifs (médiateur, avocat spécialisé) dès le deuxième mois sans nouvelles.
Questions fréquentes
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