Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Beaune — Sous-préfecture de Beaune (21)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Beaune » à la sous-préfecture de Côte-d'Or est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Beaune — pièces et conditions
Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.
Points d'attention 6
- Dossier incomplet : Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris
- Tests psychotechniques : Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation ou annulation, ils doivent être effectués quelques jours avant le RDV
- Confirmation par email : Le rendez-vous doit être confirmé via votre boîte mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu
- Spams : Le mail de confirmation peut se trouver dans vos courriers indésirables
- Paiement : 50 euros par espèces ou chèque (pas de CB)
- Délai analyses : Les résultats de laboratoire doivent dater de moins de 15 jours
Qui est concerné 4
- Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Pièces à apporter le jour du RDV 8
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire
- Une pièce d’identité
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires
- Le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite
- 50 euros pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite (espèces ou chèque uniquement, CB non acceptée)
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale)
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession)
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT)
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines)
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h45
L'accueil sur place est unanimement salué pour sa chaleur et sa compétence, avec un service parfois très rapide.
- Personnel accueillant et compétent au guichet
- Service sur place rapide et efficace (ex. passeport récupéré en 5 minutes)
- Cadre agréable au cœur de Beaune
La joignabilité téléphonique est très problématique : les appels restent sans réponse pendant plusieurs semaines.
- Téléphone quasi impossible à joindre
- Rappels promis mais non effectués
- Sentiment d'inaccessibilité du service à distance
Privilégiez le déplacement sur place plutôt que le contact téléphonique, réputé très difficile. Sur place, le service est rapide et l'accueil de qualité.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
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