Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire_ SP Bressuire — Sous-préfecture de Bressuire (79)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire_ SP Bressuire » à la sous-préfecture de Deux-Sèvres est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - SP Bressuire — pièces et conditions
Ce service permet de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire pour statuer sur l'aptitude ou l'inaptitude à conduire d'un usager.
Points d'attention 6
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et imposera une nouvelle prise de rendez-vous.
- En cas d’absence non justifiée, impossibilité d’effectuer une nouvelle réservation pendant un délai de 2 mois.
- Les tests psychotechniques doivent être effectués moins de 6 mois avant le rendez-vous auprès d'un centre agréé.
- Les analyses en laboratoire sont à la charge de l'usager et doivent dater de moins de 15 jours.
- Le rendez-vous doit impérativement être confirmé via l'e-mail reçu dans un délai de 15 minutes, sous peine d'annulation.
- Pensez à vérifier vos courriers indésirables (spams) pour la confirmation du rendez-vous.
Qui est concerné 4
- Permis de conduire suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Prorogation (renouvellement) du permis de conduire suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Candidat au permis de conduire après annulation ou invalidation résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Usager dont le médecin de ville (cabinet médical) demande l'examen du dossier en commission médicale.
Pièces à apporter le jour du RDV 9
- L’original du permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- La convocation au rendez-vous.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » imprimé et complété.
- Le questionnaire de santé (téléchargeable sur le site de la préfecture).
- 50 euros pour les frais d’examen (à régler au médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque ; CB non acceptée).
- Tests psychotechniques de moins de 6 mois (si annulation, invalidation ou suspension ≥ 6 mois), sauf renouvellement simple ou EAD.
- Dossier médical personnel (éventuellement, avec résultats d'analyses en possession).
- Résultats des examens en laboratoire de moins de 15 jours.
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Liens utiles 1
Informations pratiques
Aucun retour positif n'est disponible parmi les avis analysés.
La sous-préfecture est jugée totalement injoignable par les usagers.
- Impossible de contacter le service par téléphone ou tout autre canal
Étant donné les difficultés de contact signalées, privilégiez une démarche en ligne via le site officiel de la préfecture des Deux-Sèvres ou rendez-vous directement au guichet (4 Rue des Hardilliers, Bressuire) en vérifiant au préalable les horaires d'ouverture sur le site officiel.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
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