Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire - arrondissement de Dole — Sous-préfecture de Dole (39)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire - arrondissement de Dole » à la sous-préfecture de Jura est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - arrondissement de Dole — pièces et conditions
Ce service permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire afin de statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.
Points d'attention 5
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.
- Pour une suspension de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation/annulation, les tests psychotechniques doivent être effectués quelques jours avant le RDV.
- Le rendez-vous doit être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu.
- Pensez à vérifier vos spams pour le mail de confirmation.
- Les résultats des analyses en laboratoire doivent dater de moins de quinze jours.
Qui est concerné 4
- Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Pièces à apporter le jour du RDV 7
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires.
- 50 euros pour les frais d’examen (à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque ; CB non acceptée).
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale).
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours.
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 09h45 à 12h00 de 13h45 à 16h45
Les usagers soulignent la qualité architecturale remarquable du bâtiment.
- Bâtiment historique du 17ème siècle, cadre remarquable
Aucun point de friction signalé dans les avis disponibles.
Avant votre visite, vérifiez les horaires d'ouverture de la sous-préfecture et préparez l'ensemble de vos documents originaux avec leurs photocopies. En cas de doute, contactez le service par téléphone ou via le site officiel pour confirmer votre rendez-vous.
Questions fréquentes
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