Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire — Sous-préfecture de Douai (59)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire » à la sous-préfecture de Nord est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire — pièces et conditions
Ce service permet de passer un examen devant la commission médicale pour statuer sur l'aptitude à la conduite suite à des infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
Points d'attention 7
- Résidence principale obligatoire dans le département du Nord (à défaut, la visite ne sera pas validée).
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
- L'analyse de sang ou d'urine est obligatoire pour chaque passage en commission médicale.
- Les tests psychotechniques doivent être effectués quelques jours avant le rendez-vous.
- Prévoir un délai actuel de 7 à 10 jours pour la réception des résultats d'analyses.
- En l'absence de résultats d'analyses le jour J, aucun permis ne sera délivré et un nouveau RDV ne sera possible que 15 jours plus tard.
- Le rendez-vous doit impérativement être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes.
Qui est concerné 4
- Usagers dont le permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Usagers demandant la prorogation (renouvellement) de leur permis suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à l'alcool ou aux stupéfiants.
- Candidats au permis après annulation ou invalidation résultant d’infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
- Usagers dont le dossier est renvoyé en commission médicale par un médecin de ville.
Pièces à apporter le jour du RDV 7
- L’original du permis de conduire, l'arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » complété et imprimé en 2 exemplaires.
- 50 euros pour les frais d’examen, à régler en espèces ou par chèque (CB non acceptée).
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois.
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire datant de moins de 15 jours.
- Éventuellement votre dossier médical.
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h15
Un accueil chaleureux, humain et professionnel unanimement salué, notamment pour les dossiers de titre de séjour.
- Accueil bienveillant et personnel à l'écoute, souvent décrit comme rare dans l'administration
- Rapidité et efficacité dans le traitement des dossiers, en particulier au service des étrangers
- Organisation fluide des démarches et informations claires fournies aux usagers
Les difficultés se concentrent sur la prise de contact à distance et la prise de rendez-vous en ligne.
- Impossibilité de joindre un interlocuteur humain par téléphone, avec des temps d'attente très longs (plus de 56 minutes signalées)
- Dysfonctionnement du système de rendez-vous en ligne : le numéro étranger n'est pas reconnu
- Réponses automatisées par courriel jugées insuffisantes pour les questions spécifiques
Privilégiez la démarche en ligne pour le dépôt de dossier et préparez vos timbres fiscaux électroniques à l'avance ; si vous avez besoin d'un renseignement, tentez de vous présenter directement au guichet plutôt que de passer par téléphone ou courriel.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
- Saisissez votre e-mail (Telegram et Messenger en option pour alertes instantanées).
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