Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire - FONTENAY-LE-COMTE — Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire - FONTENAY-LE-COMTE » à la sous-préfecture de Vendée est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - FONTENAY-LE-COMTE — pièces et conditions
Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.
Points d'attention 4
- Pour une suspension de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un centre agréé sont à effectuer quelques jours avant le RDV.
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris.
- Le rendez-vous doit être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu.
- Le mail de confirmation peut se trouver dans vos spams.
Qui est concerné 4
- Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Pièces à apporter le jour du RDV 8
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- Le questionnaire médical dûment complété.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires.
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces.
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale).
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours.
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Informations pratiques
Du lundi au vendredi de 09h00 12h00 13h30 à 16h30
La sous-préfecture est jugée intéressante par certains usagers.
- Lieu jugé intéressant à visiter
L'accueil au public est perçu comme très réduit et le service globalement limité.
- Accueil au public jugé insuffisant et famélique
- Sentiment que la sous-préfecture a perdu en utilité pour les usagers
- Impression de ressources publiques mal utilisées
Avant de vous déplacer, vérifiez impérativement les horaires d'ouverture et confirmez votre rendez-vous, car l'accueil au public semble très réduit dans cet établissement.
Questions fréquentes
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