Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Montbard — Sous-préfecture de Montbard (21)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Montbard » à la sous-préfecture de Côte-d'Or est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Montbard — pièces et conditions
Ce service permet de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire afin de statuer sur votre aptitude ou inaptitude à la conduite.
Points d'attention 4
- Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation ou une annulation, les tests psychotechniques doivent être effectués quelques jours avant le RDV.
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et nécessitera la prise d'un nouveau rendez-vous.
- Le rendez-vous doit être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes, sous peine d'être annulé.
- Le mail de confirmation peut se trouver dans les courriers indésirables (spams).
Qui est concerné 4
- Cas 1 : Permis de conduire suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Cas 2 : Prorogation (renouvellement) du permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 3 : Candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation du permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 4 : Demande d'examen du dossier en commission médicale formulée par un médecin de ville (cabinet médical).
Pièces à apporter le jour du RDV 8
- L’original du permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire
- Une pièce d’identité
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » complété et imprimé en 2 exemplaires
- Le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite
- 50 euros pour les frais d’examen (à régler au médecin en espèces ou par chèque ; la CB n'est pas acceptée)
- Tests psychotechniques de moins de 6 mois en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf renouvellement)
- Éventuellement votre dossier médical (incluant les résultats des analyses déjà en votre possession)
- Résultats des examens en laboratoire de moins de 15 jours (effectués à vos frais via la prescription fournie)
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Informations pratiques
Du Lundi au Jeudi : de 09h30 à 11h30 de 14h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h45 à 13h30
L'accueil en personne est apprécié pour la compétence et la bienveillance du personnel au guichet.
- Personnel accueillant et sympathique lors des visites en présentiel
- Agents compétents pour accompagner et débloquer les démarches administratives
- Qualité des réponses fournies en face-à-face
Le service téléphonique est jugé insuffisant, avec un manque d'écoute et de disponibilité en fin de journée.
- Réponses téléphoniques succinctes et peu bienveillantes
- Difficulté à obtenir des informations sur les documents requis par téléphone
- Manque de disponibilité à l'approche des horaires de fermeture
Privilégiez le déplacement en personne plutôt que le contact téléphonique, et évitez d'appeler en toute fin de journée — préparez vos documents à l'avance pour optimiser votre passage au guichet.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
- Saisissez votre e-mail (Telegram et Messenger en option pour alertes instantanées).
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