Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Montreuil-sur-Mer (site de Fruges) — Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer (62)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Montreuil-sur-Mer (site de Fruges) » à la sous-préfecture de Pas-de-Calais est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Montreuil-sur-Mer (site de Fruges) — pièces et conditions
Ce service permet de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale pour statuer sur l'aptitude ou l'inaptitude à la conduite suite à des infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
Points d'attention 5
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et nécessitera un nouveau rendez-vous.
- Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation ou une annulation, les tests psychotechniques doivent être passés quelques jours AVANT le rendez-vous.
- Le rendez-vous doit impérativement être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes, sinon il sera annulé.
- Vérifiez vos courriers indésirables (spams) pour le mail de confirmation.
- Les frais d'analyses en laboratoire sont à la charge de l'usager.
Qui est concerné 4
- Cas 1 : Permis de conduire suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
- Cas 2 : Sollicitation de la prorogation (renouvellement) du permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 3 : Candidat au permis de conduire après annulation ou invalidation résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
- Cas 4 : Examen demandé par le médecin de ville (cabinet médical) après une consultation.
Pièces à apporter le jour du RDV 7
- L’original du permis de conduire, l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » complété et imprimé en 2 exemplaires.
- 50 euros pour les frais d’examen, à régler en espèces ou par chèque (CB non acceptée).
- Tests psychotechniques de moins de 6 mois en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf renouvellement).
- Éventuellement le dossier médical avec les résultats d’analyses déjà en votre possession.
- Résultats des examens en laboratoire datant de moins de 15 jours.
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Autres démarches — Sous-préfecture Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 16h00
Certains agents d'accueil se montrent agréables et répondent volontiers aux questions des usagers.
- Accueil chaleureux signalé dans au moins un cas
- Personnel disponible pour répondre à toutes les questions posées
L'accueil est majoritairement jugé froid ou inamical, avec un sentiment de ne pas être respecté en tant qu'usager.
- Attitude perçue comme désagréable ou méprisante de certains agents
- Sentiment de déranger le personnel en sollicitant de l'aide
- Manque de considération envers les usagers dans un lieu représentant le service public
Préparez l'intégralité de vos documents en amont et, en cas de doute, contactez la sous-préfecture par téléphone avant de vous déplacer afin d'éviter tout aller-retour inutile.
Questions fréquentes
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