Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire_Yssingeaux — Sous-préfecture d'Yssingeaux (43)
Obtenir un rendez-vous « Commission médicale des permis de conduire_Yssingeaux » à la sous-préfecture de Haute-Loire est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Commission médicale des permis de conduire - Yssingeaux — pièces et conditions
Ce service permet de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale pour statuer sur l'aptitude ou l'inaptitude à la conduite suite à des infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
Points d'attention 6
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité et nécessitera un nouveau rendez-vous
- Pour une suspension de 6 mois ou plus, une invalidation ou une annulation, les tests psychotechniques doivent être effectués quelques jours avant le RDV
- Le rendez-vous doit impérativement être confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes
- Le mail de confirmation peut se trouver dans les spams
- Les examens en laboratoire sont à effectuer aux frais de l'usager
- Les résultats d'analyses doivent dater de moins de 15 jours le jour du RDV
Qui est concerné 6
- Résidents du département de la Haute-Loire
- Personnes ayant commis une infraction sur le territoire de la Haute-Loire nécessitant un passage en commission médicale
- Cas 1 : Permis de conduire suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
- Cas 2 : Prorogation (renouvellement) du permis de conduire suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
- Cas 3 : Candidat au permis de conduire après annulation ou invalidation résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants
- Cas 4 : Demande d'examen du dossier en commission médicale par un médecin de ville
Pièces à apporter le jour du RDV 8
- L’original du permis de conduire, l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire
- Une pièce d’identité
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » complété et imprimé en 2 exemplaires
- Le questionnaire médical dûment renseigné
- 50 euros pour les frais d’examen (règlement par espèces ou chèque uniquement, CB non acceptée)
- Tests psychotechniques de moins de 6 mois en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf renouvellement)
- Résultats des examens à effectuer en laboratoire datant de moins de 15 jours
- Éventuellement votre dossier médical (avec résultats d’analyses en votre possession)
Analyses médicales requises 2
- En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT)
- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines)
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 08h15 à 12h15
Le personnel d'accueil est salué pour sa sympathie, son efficacité et sa courtoisie.
- Accueil chaleureux et bienveillant au guichet
- Traitement efficace des demandes des usagers
- Attitude courtoise du personnel
Aucun point de friction signalé par les usagers à ce stade.
Préparez l'ensemble de vos documents avant de vous rendre sur place — le personnel est réactif et efficace, ce qui permet de traiter les dossiers complets rapidement lors du rendez-vous.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
- Saisissez votre e-mail (Telegram et Messenger en option pour alertes instantanées).
- Recevez une notification dès qu'un créneau se libère.
Aucun compte requis. Désabonnement en un clic.
Autres préfectures — 43 Haute-Loire