Rendez-vous

Rendez-vous Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité — Préfecture de Meurthe-et-Moselle (57)

Obtenir un rendez-vous « Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité » à la préfecture de Moselle est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.

100 % gratuit Notification instantanée Sans inscription
Préfecture
2
Démarche
3
Contact
4
Validation
5
Offre
Vos coordonnées
Préfecture sélectionnée
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Démarche : Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité

Boostez vos notifications Gratuit

Recevez vos alertes instantanément via Messenger ou Telegram en plus de l'e-mail.

Messenger
Telegram

Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité — pièces et conditions

Dépôt d’actes pour enregistrement au titre du contrôle de légalité ou récupération d’actes enregistrés pour les collectivités territoriales.

Points d'attention 9
  • L'accueil se fait uniquement sur rendez-vous au 6, Rue Sainte-Catherine, 2ème étage, bureau 214.
  • Les créneaux sont disponibles les mardis et jeudis de 13h30 à 15h30.
  • La prise de rendez-vous doit s'effectuer au moins 24h à l'avance.
  • Il est impératif de se présenter au début du créneau alloué.
  • Cette modalité est réservée aux documents trop volumineux pour les autres canaux.
  • Canaux alternatifs de transmission : envoi postal ou application dématérialisée ACTES (à privilégier).
  • Le rendez-vous doit être impérativement confirmé par e-mail dans un délai de 15 minutes après la réservation.
  • Pensez à vérifier vos courriers indésirables (spams) pour le mail de confirmation.
  • La Préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous (notification envoyée par messagerie).
Qui est concerné 2
  • Agents territoriaux
  • Élus
Pièces à apporter le jour du RDV 2
  • Actes à enregistrer
  • Documents volumineux ne pouvant être transmis par un autre canal

Informations reprises de la page officielle (source) et reformulées pour faciliter la lecture. Vérifiez toujours les conditions exactes sur le site officiel de la préfecture.

Autres démarches — Préfecture Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Première demande de titre de séjour Renouvellement de titre de séjour Commission médicale des permis de conduire Renouvellement d'attestation de demande d'asile (ADA) Demande d'autorisation provisoire de séjour pour parents d'enfant malade Première demande de titre de séjour pour raisons de santé Demande d'autorisation provisoire de séjour pour conjoint d'étranger malade Remise de titre asile ( carte ou titre de voyage ) accueil point numérique émeraude Entretien de naturalisation accompagnement dans vos démarches créer mon compte (Système d’information sur les Armes) Accompagnement aux démarches administratives Retrait de titre de séjour

Informations pratiques

6 Rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy
03 83 34 26 26
pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Site officiel
Horaires

Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Uniquement sur rendez-vous

Ce que les usagers apprécient

En cas d'urgence et sur rendez-vous, certains agents se montrent réactifs, professionnels et bienveillants.

  • Réactivité exemplaire pour les demandes urgentes (passeport d'urgence, papiers volés réémis en moins d'une semaine)
  • Accueil chaleureux et professionnel salué lors des visites sur rendez-vous pour les titres de séjour
  • Certains services spécialisés perçus comme particulièrement sérieux et efficaces
Synthèse IA · générée à partir d’avis publics
Points de friction signalés

La prise de rendez-vous est très difficile, les délais de traitement sont excessivement longs et l'accueil téléphonique est souvent jugé inadéquat.

  • Impossibilité d'obtenir un rendez-vous : renvoi en boucle entre le site ANTS et la préfecture, sans issue claire
  • Délais de traitement des titres de séjour très longs (parfois plusieurs mois) sans communication ni suivi proactif
  • Accueil téléphonique perçu comme agressif, peu à l'écoute et donnant des informations incomplètes ou contradictoires
Synthèse IA · générée à partir d’avis publics
Conseil avant votre visite

Venez impérativement muni d'un rendez-vous confirmé — sans rendez-vous, l'attente dépasse couramment une heure ; vérifiez la veille que votre rendez-vous n'a pas été annulé sans notification, et préparez l'intégralité de vos documents à l'avance pour éviter un déplacement inutile.

Titre de séjour Prise de rendez-vous Accueil téléphonique Permis de conduire Délais de traitement

Questions fréquentes

  1. Choisissez votre démarche dans la liste.
  2. Saisissez votre e-mail (Telegram et Messenger en option pour alertes instantanées).
  3. Recevez une notification dès qu'un créneau se libère.

Aucun compte requis. Désabonnement en un clic.

Sélectionnez votre démarche ci-dessus, renseignez votre adresse e-mail. Notre système surveille en continu le site officiel de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et vous notifie dès qu'un créneau se libère — sans que vous ayez à rafraîchir la page.

Oui, l'alerte est entièrement gratuite et sans inscription. Elle inclut les notifications par e-mail, Telegram et Messenger.

Vous pouvez créer une alerte pour : Enregistrement des actes au titre du contrôle de légalité.

Le délai varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la démarche et la période de l'année. Les créneaux sont souvent pris en quelques secondes après leur mise en ligne. Notre alerte vous notifie en temps réel dès qu'une annulation se produit — c'est la meilleure façon d'obtenir un créneau rapidement.