Rendez-vous Marseille - Commission médicale suite infraction — Préfecture des Bouches-du-Rhône -ST Sebastien (13)
Obtenir un rendez-vous « Marseille - Commission médicale suite infraction » à la préfecture de Bouches-du-Rhône est souvent difficile. Soyez notifié instantanément dès qu'un créneau se libère — sans frais, sans création de compte.
Marseille - Commission médicale suite infraction — pièces et conditions
Cette démarche permet de passer une visite médicale obligatoire devant la commission médicale départementale pour les usagers ayant commis une infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants.
Points d'attention 8
- Confirmation obligatoire du rendez-vous par email dans un délai de 15 minutes, sinon il sera perdu.
- Tout dossier incomplet bloque la procédure médicale et administrative.
- La ponctualité est impérative : tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous et le refus d'accès au site.
- Le paiement de 50 € s'effectue directement auprès des médecins (espèces uniquement).
- Les frais de visite et d'analyses ne sont pas remboursables.
- Le nombre de visites varie généralement de 2 à 6 selon la réglementation.
- Les accompagnants sont interdits, sauf pour assistance aux personnes en situation de handicap.
- La demande de nouveau permis se fait sur le site de l'ANTS 48 heures après la visite.
Qui est concerné 3
- Usagers ayant commis une infraction au code de la route liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
- Usagers faisant l'objet d'une mesure d’annulation, d’invalidation ou de suspension du permis de conduire.
- Usagers exclusivement domiciliés ou ayant commis l’infraction dans le département des Bouches-du-Rhône.
Pièces à apporter le jour du RDV 8
- Copie de l’arrêté de suspension (préfectoral ou judiciaire) OU photocopie du permis limité recto-verso OU photocopie de la référence 44 (récépissé solde nul) OU décision d’annulation judiciaire liée à l'alcool/stupéfiants.
- Formulaire « permis de conduire avis médical » prérempli (parties 1 et 2).
- Questionnaire médical complété par l'usager.
- Pièce d’identité originale en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour).
- Convocation au rendez-vous (imprimée ou sur téléphone).
- Résultats d’analyse datant de moins de 1 mois à la date du rendez-vous.
- Tests psychotechniques de moins de 6 mois (obligatoires pour suspension de 6 mois et plus, annulation ou solde nul).
- 50 € en espèces uniquement (prévoir l’appoint, CB et chèques refusés).
Analyses médicales requises 4
- Analyses pour alcoolémie uniquement (selon prescription).
- Analyses pour stupéfiants uniquement (selon prescription).
- Analyses pour alcoolémie et stupéfiants cumulés (selon les deux imprimés de prescription).
- Toutes les analyses doivent dater de moins de 1 mois le jour du rendez-vous.
Autres démarches — Préfecture Préfecture des Bouches-du-Rhône -ST Sebastien
Informations pratiques
Du Lundi au Vendredi : de 08h15 à 11h45
Certains agents d'accueil sont salués pour leur professionnalisme, leur gentillesse et leur écoute.
- Personnel de guichet parfois très courtois, efficace et rassurant
- Service de sécurité jugé irréprochable dans son rôle
- Bâtiment agréable, bien situé et accessible en transports en commun
Les délais de traitement très longs, le manque de respect de certains agents et l'impossibilité de prendre rendez-vous en ligne constituent les principaux irritants.
- Délais excessifs pour le traitement des dossiers (titre de séjour, nationalité) sans communication proactive
- Agents téléphoniques fréquemment signalés comme irrespectueux, sans solution à proposer et ne répondant pas aux courriels
- Prise de rendez-vous en ligne quasi impossible via la plateforme ANEF, saturée en permanence
Préparez un dossier complet avec tous vos originaux et plusieurs copies avant de vous déplacer, vérifiez les horaires d'ouverture réels directement sur le site officiel (ils ne correspondent pas toujours à l'affichage), et arrivez légèrement en avance à votre rendez-vous car un contrôle de convocation est effectué à l'entrée.
Questions fréquentes
- Choisissez votre démarche dans la liste.
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